Lorsqu’une société décide de mettre fin à son existence, elle doit passer par deux grandes étapes : la dissolution et la liquidation. Ces deux procédures sont essentielles pour clore l’activité de l’entreprise de manière légale et officielle. La dissolution est l’acte de décider la cessation de l’activité, tandis que la liquidation consiste à réaliser les actifs de la société pour rembourser les créanciers et partager les éventuels excédents entre les associés.

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La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui requiert de suivre plusieurs étapes administratives et juridiques afin d’assurer la validité de la transaction et la sécurité des parties concernées. En effet, un fonds de commerce regroupe un ensemble de biens corporels et incorporels, nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale, tels que les marchandises, la clientèle, les brevets ou encore le droit au bail.

Pour assurer une cession en bonne et due forme, il est primordial de respecter certaines étapes, de la collecte des pièces nécessaires à la vente jusqu’au reversement du prix au vendeur. Ce processus exige également la mise en place de garanties spécifiques pour protéger tant le vendeur que l’acquéreur.

Ce service a pour objectif de présenter les grandes étapes de la cession de parts sociales dans une SARL ou d’actions dans une SAS, ainsi que les points de vigilance à respecter pour que cette opération soit conforme à la législation en vigueur. Que vous soyez cédant ou acquéreur, il est essentiel de comprendre le processus et les implications juridiques et fiscales d’une telle cession.

Le contrat de concession de licence de marque permet aux propriétaires de marques déposées à l’INPI de générer des revenus et d’optimiser leur fiscalité en autorisant une société, souvent la leur, à exploiter leur marque moyennant des redevances, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et patrimoniaux.