En France, le retard de justice en matière de droit du travail est malheureusement un problème récurrent. Les procédures peuvent s’éterniser jusqu’à impacter la vie professionnelle et personnelle des salariés comme des employeurs. Mais savez-vous qu’il est possible d’obtenir une indemnisation de l’Etat en cas de retard excessif de la justice ? Dans cet article, nous aborderons les délais raisonnables de justice, la responsabilité de l’État dans ces retards, ainsi que la manière de demander une indemnisation.

Quand on souhaite entreprendre, opter pour un contrat de franchise apporte de nombreux avantages. Mais c’est aussi faire un saut dans l’inconnu. En effet, pour bénéficier de la notoriété d’une franchise, vous allez devoir signer un contrat qui vous engage à plus ou moins long terme. Il est important de s’assurer que les termes du contrat ne comportent pas de risques ou de contraintes qui pourraient mettre en danger votre entreprise. En tant qu’avocats Conseil des Franchisés, nous rencontrons trop souvent des clients qui ont mal évalué les termes de leurs contrats et se retrouvent en difficulté. Pour vous éviter cet écueil, nous avons réuni les points essentiels à ne pas négliger lors de la négociation des clauses du contrat de franchise.