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Le divorce d’un chef d’entreprise peut avoir des conséquences majeures sur sa vie professionnelle, même si son conjoint n’est pas directement impliqué dans les activités de l’entreprise. Lorsque la société est créée pendant le mariage sous le régime de la communauté, les parts de l’entreprise sont considérées comme un bien en commun. Le conjoint commun en biens a le droit de revendiquer 50 % des parts de la société au moment du divorce. Il est donc impératif de prendre des mesures pour se protéger et éviter que vos problèmes personnels se répercutent sur votre activité professionnelle.

En tant qu’entrepreneur, la décision de céder votre entreprise peut être l’une des plus importantes que vous aurez à prendre. Le choix entre une cession de clientèle et une cession de parts sociales déterminera non seulement le montant que vous recevrez, mais aussi les implications fiscales et administratives pour vous et votre entreprise. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les différences entre ces deux options et vous donner les clés pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation.

Vous souhaitez céder ou reprendre un fonds de commerce ? Qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un café ou tout autre commerce, la réussite de votre opération nécessite une vigilance à tous les niveaux. L’opération est complexe et met en jeu des intérêts juridiques et financiers cruciaux spécifiques à chaque secteur de métier. Faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette transaction peut se révéler primordial pour assurer une cession légale, sécurisée et bénéfique. Nous vous présentons dans cet article comment nous intervenons en tant qu’avocats conseil, quel rôle essentiel nous pouvons jouer et les différentes spécificités d’une cession de fonds de commerce de restauration ou de débit de boisson.

Pour créer une société vous devez rédiger des statuts. Les statuts définissent la forme juridique, l’activité et les règles de fonctionnement de la société, ainsi que les droits et les obligations des associés. Vous pouvez choisir de rédiger vous-même ces statuts mais est-ce vraiment une économie ? Dans cet article, nous vous présentons les points de vigilance pour rédiger les statuts de votre entreprise. Nous vous expliquons comment votre avocat peut vous accompagner pour rédiger des statuts optimisés et fiabiliser cet acte fondateur primordial !

Les chefs d’entreprises se passeraient bien souvent de la transparence imposée sur le patrimoine des sociétés… Mais le dépôt des comptes annuels est une obligation pour les sociétés commerciales. Passé le délai accordé par la législation et en cas de non-conformité, des sanctions sont encourues par le dirigeant et son entreprise. Votre avocat peut effectuer cette démarche pour vous. Vous vous assurez ainsi une maîtrise parfaite de cette opération, de la confidentialité de vos comptes et un appui juridique en cas de contrôle !

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels. Il n’est pas encore mis en place dans toutes les entreprises. Certaines sociétés profitent de ce retard et de la méconnaissance du sujet pour effrayer les retardataires. Les arnaques et les pratiques commerciales agressives sont encore de mise. Alors comment vous protéger ? Qu’avez-vous réellement besoin de faire pour vous mettre en conformité ?