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Retrouvez ici les dernières informations juridiques, des analyses d’experts, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles qui impactent votre quotidien. Restez informés et profitez de nos conseils pour mieux comprendre les enjeux actuels et anticiper vos besoins juridiques.

NEWRetard de justice en droit du travail : demandez une indemnisation

En France, le retard de justice en matière de droit du travail est malheureusement un problème récurrent. Les procédures peuvent s’éterniser jusqu’à impacter la vie professionnelle et personnelle des salariés comme des employeurs. Mais savez-vous qu’il est possible d’obtenir une indemnisation de l’Etat en cas de retard excessif de la justice ? Dans cet article, nous aborderons les délais raisonnables de justice, la responsabilité de l’État dans ces retards, ainsi que la manière de demander une indemnisation.

Salariés employés à temps partiel : Quels sont vos droits si vous effectuez 35h de travail ou plus au cours d’une seule semaine ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a statué que les salariés à temps partiel peuvent demander la requalification de leur contrat de travail en contrat à temps plein s’ils effectuent des heures supplémentaires portant la durée hebdomadaire ou mensuelle au-delà de la durée légale du travail. Cette application stricte du code du travail en faveur des salariés est une décision importante. Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences sur les droits des salariés à temps partiel. Nous vous donnons également les bons réflexes à avoir pour faire valoir vos droits si vous êtes dans cette situation.

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