En France, le retard de justice en matière de droit du travail est malheureusement un problème récurrent. Les procédures peuvent s’éterniser jusqu’à impacter la vie professionnelle et personnelle des salariés comme des employeurs. Mais savez-vous qu’il est possible d’obtenir une indemnisation de l’Etat en cas de retard excessif de la justice ? Dans cet article, nous aborderons les délais raisonnables de justice, la responsabilité de l’État dans ces retards, ainsi que la manière de demander une indemnisation.
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Dans une affaire récente, la Cour de cassation a statué que les salariés à temps partiel peuvent demander la requalification de leur contrat de travail en contrat à temps plein s’ils effectuent des heures supplémentaires portant la durée hebdomadaire ou mensuelle au-delà de la durée légale du travail. Cette application stricte du code du travail en faveur des salariés est une décision importante. Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences sur les droits des salariés à temps partiel. Nous vous donnons également les bons réflexes à avoir pour faire valoir vos droits si vous êtes dans cette situation.
Un licenciement pour cause de maladie prolongée est-il possible ? En cas d’accident de travail, l’employeur aura difficilement gain de cause, mais en cas d’arrêt pour cause non professionnelle, la discrimination sera plus difficile à prouver…
Vous souhaitez prouver des heures supplémentaires accomplies mais non payées ? Quels sont vos droits ? Comment les faire valoir ?