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Retrouvez ici les dernières informations juridiques, des analyses d’experts, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles qui impactent votre quotidien. Restez informés et profitez de nos conseils pour mieux comprendre les enjeux actuels et anticiper vos besoins juridiques.

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NEWCessation d’Activité d’une société ou d’une entreprise individuelle

La cessation d’activité d’une société est une opération complexe. Nous avons pu observer qu’elle est souvent mal appréhendée par nos clients entrepreneurs. Nombre d’entre eux nous contactent après avoir initié les démarches et rencontré les premiers écueils. Si la vente d’un fonds de commerce peut sembler familière à beaucoup, les démarches qui suivent sont tout aussi cruciales et nécessitent une attention particulière. Surtout si vous envisagez de créer une nouvelle activité dans la foulée, une mauvaise gestion de la cessation de votre précédente entreprise peut compromettre vos futurs projets. Chez LRF Avocats Conseil, nous vous accompagnons dans cette transition complexe en vous offrant une expertise complète pour une cessation d’activité sécurisée et optimisée.

Retard de justice en droit du travail : demandez une indemnisation

En France, le retard de justice en matière de droit du travail est malheureusement un problème récurrent. Les procédures peuvent s’éterniser jusqu’à impacter la vie professionnelle et personnelle des salariés comme des employeurs. Mais savez-vous qu’il est possible d’obtenir une indemnisation de l’Etat en cas de retard excessif de la justice ? Dans cet article, nous aborderons les délais raisonnables de justice, la responsabilité de l’État dans ces retards, ainsi que la manière de demander une indemnisation.

Négocier son contrat de franchise : les clés pour un engagement réussi

Quand on souhaite entreprendre, opter pour un contrat de franchise apporte de nombreux avantages. Mais c’est aussi faire un saut dans l’inconnu. En effet, pour bénéficier de la notoriété d’une franchise, vous allez devoir signer un contrat qui vous engage à plus ou moins long terme. Il est important de s’assurer que les termes du contrat ne comportent pas de risques ou de contraintes qui pourraient mettre en danger votre entreprise. En tant qu’avocats Conseil des Franchisés, nous rencontrons trop souvent des clients qui ont mal évalué les termes de leurs contrats et se retrouvent en difficulté. Pour vous éviter cet écueil, nous avons réuni les points essentiels à ne pas négliger lors de la négociation des clauses du contrat de franchise.

Chef d’Entreprise / dirigeant de société : Comment protéger votre patrimoine professionnel des conséquences d’un divorce ?

Le divorce d’un chef d’entreprise peut avoir des conséquences majeures sur sa vie professionnelle, même si son conjoint n’est pas directement impliqué dans les activités de l’entreprise. Lorsque la société est créée pendant le mariage sous le régime de la communauté, les parts de l’entreprise sont considérées comme un bien en commun. Le conjoint commun en biens a le droit de revendiquer 50 % des parts de la société au moment du divorce. Il est donc impératif de prendre des mesures pour se protéger et éviter que vos problèmes personnels se répercutent sur votre activité professionnelle.

Cession de clientèle ou cession de parts sociales : quelle est la meilleure option pour céder son entreprise ?

En tant qu’entrepreneur, la décision de céder votre entreprise peut être l’une des plus importantes que vous aurez à prendre. Le choix entre une cession de clientèle et une cession de parts sociales déterminera non seulement le montant que vous recevrez, mais aussi les implications fiscales et administratives pour vous et votre entreprise. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les différences entre ces deux options et vous donner les clés pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation.

Restaurants, cafés, bars, brasseries… : le rôle essentiel de l’avocat dans le rachat d’un fonds de commerce

Vous souhaitez céder ou reprendre un fonds de commerce ? Qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un café ou tout autre commerce, la réussite de votre opération nécessite une vigilance à tous les niveaux. L’opération est complexe et met en jeu des intérêts juridiques et financiers cruciaux spécifiques à chaque secteur de métier. Faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette transaction peut se révéler primordial pour assurer une cession légale, sécurisée et bénéfique. Nous vous présentons dans cet article comment nous intervenons en tant qu’avocats conseil, quel rôle essentiel nous pouvons jouer et les différentes spécificités d’une cession de fonds de commerce de restauration ou de débit de boisson.

Salariés employés à temps partiel : Quels sont vos droits si vous effectuez 35h de travail ou plus au cours d’une seule semaine ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a statué que les salariés à temps partiel peuvent demander la requalification de leur contrat de travail en contrat à temps plein s’ils effectuent des heures supplémentaires portant la durée hebdomadaire ou mensuelle au-delà de la durée légale du travail. Cette application stricte du code du travail en faveur des salariés est une décision importante. Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences sur les droits des salariés à temps partiel. Nous vous donnons également les bons réflexes à avoir pour faire valoir vos droits si vous êtes dans cette situation.

Lina Bendjeddou – Assistante juridique en alternance au sein du cabinet LRF Avocats Conseil

Le cabinet LRF Avocats Conseil a le plaisir de travailler avec Lina Bendjeddou, étudiante en Master 2 Droit privé économique – Montpellier, depuis septembre 2022 dans le cadre de son alternance.

Rédiger les statuts de votre société : les points de vigilance à ne pas négliger et les avantages à passer par un avocat

Pour créer une société vous devez rédiger des statuts. Les statuts définissent la forme juridique, l’activité et les règles de fonctionnement de la société, ainsi que les droits et les obligations des associés. Vous pouvez choisir de rédiger vous-même ces statuts mais est-ce vraiment une économie ? Dans cet article, nous vous présentons les points de vigilance pour rédiger les statuts de votre entreprise. Nous vous expliquons comment votre avocat peut vous accompagner pour rédiger des statuts optimisés et fiabiliser cet acte fondateur primordial !

Les avantages à faire réaliser son dépôt des comptes annuels par un avocat

Les chefs d’entreprises se passeraient bien souvent de la transparence imposée sur le patrimoine des sociétés… Mais le dépôt des comptes annuels est une obligation pour les sociétés commerciales. Passé le délai accordé par la législation et en cas de non-conformité, des sanctions sont encourues par le dirigeant et son entreprise. Votre avocat peut effectuer cette démarche pour vous. Vous vous assurez ainsi une maîtrise parfaite de cette opération, de la confidentialité de vos comptes et un appui juridique en cas de contrôle !

entreprises et dirigeants : les risques en cas de non-conformité du site internet à la règlementation : mentions légales... les conseils du cabinet LRF Avocats Conseil à Montpellier, Paris...

Entreprises et dirigeants : quels sont les risques en cas de non-conformité de votre site internet aux différentes règlementations en vigueur ?En savoir plus