Créateurs d’entreprise : pourquoi déposer sa marque et son logo ?

Déposer sa marque et son logo : une étape essentielle pour le développement de votre entreprise

En déposant votre marque et votre logo à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et/ou à l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office), vous obtenez un monopole d’exploitation pendant 10 ans renouvelable.

Votre marque et votre logo sont ainsi protégés contre une utilisation déloyale par un concurrent qui risque de vous causer des préjudices en s’appropriant frauduleusement votre notoriété.
Si votre marque est déposée, vous pourrez ainsi agir en justice contre la personne qui utiliserait ou imiterait votre marque.

Outre la protection contre les pratiques trompeuses, le dépôt permet de valoriser votre marque dans le temps.
En effet, la marque et le logo sont des actifs immatériels susceptibles d’être cédés ou apportés en société, au même titre qu’une clientèle ou un droit au bail.

Pourquoi déposer sa marque et son logo :

• Protection légale : Le dépôt de marque vous accorde des droits exclusifs sur l’utilisation de votre marque et de votre logo dans les domaines d’activité spécifiés, ce qui signifie que d’autres ne peuvent pas l’utiliser sans votre autorisation.
• Prévention de la contrefaçon : Une marque enregistrée constitue une preuve légale de votre droit de propriété intellectuelle. De la même façon le dépôt de logo à l’INPI permet de protéger l’identité visuelle de votre entreprise. Votre logo est souvent l’un des éléments les plus reconnaissables de votre marque, et son enregistrement renforce votre empreinte sur le marché. Cela peut dissuader les tiers de tenter de copier ou d’imiter votre marque et votre identité visuelle.
• Valeur économique : Une marque enregistrée peut devenir un actif précieux de votre entreprise. Elle peut être vendue, concédée sous licence ou utilisée comme garantie pour obtenir un financement.
• Recours juridiques facilités : En cas de litige, il est généralement plus facile de protéger vos droits lorsque votre marque est enregistrée, car vous avez des preuves tangibles de votre propriété.

Les bons réflexes pour déposer votre marque et votre logo :

• Recherche d’antériorité : Avant de déposer votre marque, effectuez une recherche approfondie pour vous assurer qu’elle n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre. L’INPI peut vous aider à effectuer cette recherche.
• Détermination des classes de produits/services : Identifiez les classes de produits ou de services dans lesquelles vous souhaitez protéger votre marque. Cela détermine la portée de votre protection.
• Associer votre logo à votre marque : lors du dépôt, il est essentiel de fournir une description détaillée et précise de votre logo, y compris ses couleurs, ses formes et ses éléments graphiques distinctifs. Assurez-vous que la représentation de votre logo soit claire et de haute qualité pour éviter tout problème de compréhension.
• Demande de dépôt : Préparez votre demande de dépôt en incluant tous les détails nécessaires, tels que le nom de la marque, la description de votre logo (si applicable), les classes de produits/services, etc. Vous devrez également payer les frais de dépôt.
• Suivi de la procédure : Une fois que vous avez déposé votre demande, suivez attentivement la procédure et répondez aux demandes d’information ou d’examen de l’INPI si nécessaire.
• Renouvellement : Gardez à l’esprit que l’enregistrement d’une marque n’est généralement valable que pour une période déterminée. Assurez-vous de renouveler votre marque conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Utilisation continue : Pour maintenir votre droit de propriété intellectuelle, assurez-vous d’utiliser activement votre marque dans le commerce. Une marque non utilisée peut être annulée.
• Surveillance et protection continue : Soyez vigilant quant à toute utilisation non autorisée de votre marque et prenez des mesures juridiques si nécessaire pour la faire respecter.

En effet, une marque déposée sur des catégories de produits non pertinentes et sans être associée à votre logo ne vous protègera pas correctement. C’est pourquoi nous conseillons nos clients et les accompagnons dans leurs dépôts et nous assurons un suivi dans le temps.

Nos clients nous confient leur dépôt de marque et de logo pour plus de sérénité.

Les petits commerces ignorent souvent cet acte simple et peu couteux qui peut être essentiel pour eux. Et pourtant, que faire si un restaurant concurrent s’ouvre dans votre ville en utilisant un nom proche du votre ou un logo similaire si vous ne les avez pas préalablement déposés ? En cas de revente de votre fonds de commerce, une marque assurera au repreneur une valeur et un gage de pérennité.

L’exemple de deux de nos clients en région Occitanie :

Miroir Miroir : Coiffeur Barbier à Marseillan

Encore Tattoo & Barbershop à Castelnau-Le-Lez

Ces deux entrepreneurs nous ont confié le dépôt de leur marque figurative (logo). Ils ont ainsi fiabilisé leur identité visuelle :

• En cas d’utilisation d’un visuel approchant pouvant nuire à leur réputation ou leur faisant directement concurrence, ils seront à même de faire valoir leurs droits.
• En cas de revente de leur activité, ils pourront faire entrer cette marque dans les actifs pour la valoriser.

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