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Actualités
Posté le par Laetitia Rety-Fernandez

Créateurs d’entreprise : pourquoi déposer sa marque et son logo ?

Pourquoi déposer sa marque et son logo ? Laetitia Rety-Fernandez - LRF Aocats Conseil

Déposer sa marque et son logo : une étape essentielle pour le développement de votre entreprise

Vous avez enfin trouvé votre marque et votre logo ? C’est très bien. Mais encore faut-il les protéger et les valoriser ! Votre marque et votre logo sont vos signes distinctifs qui permettent de vous faire connaître et de vous distinguer de vos concurrents.

En déposant votre marque et votre logo à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation pendant 10 ans renouvelable.

Votre marque et votre logo sont ainsi protégés contre une utilisation déloyale par un concurrent qui risque de vous causer des préjudices en s’appropriant frauduleusement votre notoriété.
Si votre marque est déposée, vous pourrez ainsi agir en justice contre la personne qui utiliserait ou imiterait votre marque.

Outre la protection contre les pratiques trompeuses, le dépôt à l’INPI permet de valoriser votre marque dans le temps.
En effet, la marque et le logo sont des actifs immatériels susceptibles d’être cédés ou apportés en société, au même titre qu’une clientèle ou un droit au bail.

Vous souhaitez déposer votre marque et votre logo mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous avez un projet de cession ou d’apport en société d’une marque et logo déjà déposés à l’INPI ?
N’hésitez pas à demander un rendez-vous via le formulaire de contact au Cabinet LRF Avocats Conseil pour une analyse de votre dossier et des conseils adaptés à votre situation. -> Contactez-nous